Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(119) En réponse à ces observations, Valeo et TitanX ont soutenu que la capacité communiquée ne figurait pas dans le dossier non confidentiel, que le dépôt tardif de ces informations ne leur avait pas permis de présenter des observations sur leur contenu et que les informations n’incluaient pas d’explication significative concernant la méthode utilisée, en dehors d’une mention selon laquelle les informations ont été recueillies auprès des membres d’EA. Ils ont également remis en cause le lien entre la communication mentionnée par EA et certaines communications antérieures. Ils ont en outre déclaré que la capacité communiquée aurait dû tenir compte de la validation des producteurs disposant de vastes programmes pour les échangeurs de chaleur pour véhicules. Eu égard à ce qui précède, ils ont allégué que l’absence d’explications détaillées dans le dossier public avait violé leurs droits de la défense. Valeo et TitanX ont en outre soutenu que la capacité communiquée n’était pas réaliste compte tenu de la faible utilisation des capacités déclarée pour la PE et des problèmes de capacité temporaires rencontrés ultérieurement au premier semestre 2021, qui auraient conduit l’industrie de l’Union à adopter un comportement en matière de prix prétendument opportuniste et abusif. Sur ce fondement, Valeo et TitanX ont appuyé l’approche de la Commission en ce qui concerne la capacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).