Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(120) La Commission a considéré à cet égard que la capacité communiquée par EA ne tenait pas compte de la capacité habituellement attribuée aux autres produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur fabriqués par l’industrie de l’Union ou aux autres produits fabriqués au moyen du même équipement. La Commission ne s’étant pas fondée sur le document t21.004414 pour ses conclusions, elle n’a pas considéré que les droits de la défense de Valeo ou de TitanX avaient été violés, bien qu’elle ait admis que la version non confidentielle du document n’incluait pas de résumé significatif de son contenu sensible. Sur ce fondement, et afin de présenter la capacité de production de manière prudente, la Commission a confirmé son approche et basé son estimation de la capacité sur les expéditions dans l’Union. En conséquence, l’allégation d’EA a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).