(121) À la suite de l’information supplémentaire, Valeo a soutenu que, conformément à la méthode utilisée par la Commission pour évaluer la demande sur le marché, l’évaluation de la capacité de l’industrie de l’Union ne devait pas tenir compte des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles destinés à être finalement utilisés dans la production automobile de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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