Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(122) Comme expliqué au considérant 117, la capacité de l’Union a été évaluée de manière prudente sur la base des expéditions destinées au marché de l’Union. Étant donné qu’elle considérait que cet indicateur reflétait de manière prudente le volume que l’industrie de l’Union était capable de fournir sur le marché de l’Union, la Commission n’a pas jugé nécessaire de revoir à la baisse ce volume afin de tenir compte de la part d’échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles exportés vers des pays tiers et fabriqués à partir de produits laminés plats en aluminium fabriqués par l’industrie de l’Union. En tout état de cause, Valeo n’a pas communiqué le volume d’échangeurs de chaleur pour véhicules fabriqués dans l’Union puis exportés vers des pays hors de l’UE. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).