(123) La prévision de la capacité supplémentaire que l’industrie était censée créer a été réalisée sur la base à la fois des observations de Valeo mentionnées au considérant 88, des observations de la société B relatives à cette question spécifique, étayées par des éléments de preuve concrets relatifs à des projets d’investissements, et des informations vérifiées fournies par le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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