Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(128) Au moment d’examiner les prévisions de Valeo concernant la consommation, tout en corrigeant les projections de la capacité supplémentaire comme expliqué au considérant 118 ci-dessus, la Commission a conclu qu’un arrêt total des importations en provenance de la RPC entraînerait une pénurie de matériaux. Toutefois, cette pénurie serait beaucoup plus réduite (5,5 %) que celle prévue par Valeo pour la période 2022-2027 (17 %) ou pour l’année 2026 (21,7 %). En toute hypothèse, si les importations en provenance de la RPC se poursuivaient aux mêmes volumes, cette pénurie disparaîtrait. Eu égard à ce qui précède, les allégations relatives à la capacité, aux investissements et à la pénurie de matériaux en raison de l’augmentation de la demande ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).