(129) Les utilisateurs et leur association, soutenus par l’ACEA, ont allégué que la Commission n’avait pas évalué correctement l’incidence des mesures eu égard au manque de capacités disponibles. Selon eux, même avec de la capacité disponible, la validation constituerait un obstacle à court terme et ils ne pourraient pas remplacer rapidement les importations en provenance de la RPC par un approvisionnement européen. Sur la base de ces considérations, ils ont également affirmé être exposés à un risque commercial significatif et à une perte de débouchés commerciaux. À cet égard, la CLEPA a également ajouté que certains projets clients mondiaux, dans le cadre desquels la même pièce est produite, nécessitent la même matière première pour assurer la performance cohérente du programme. Toutefois, elle n’a pas étayé cet argument par des éléments de preuve relatifs aux produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Toujours à cet égard, l’ACEA a affirmé que le niveau des mesures provisoires entraînerait une augmentation significative des coûts de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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