Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(13) À cet égard, il convient tout d’abord d’observer que, comme mentionné au considérant 10, à l’exception du document t21.004671, aucune des communications mentionnées par Airoldi n’a été prise en considération pour le document d’information générale, en raison de leur dépôt hors délai. En ce qui concerne les allégations soulevées dans le document t21.004671, ainsi qu’il ressort du considérant 527, elles sont de la même nature que les allégations formulées par d’autres parties intéressées, y compris Airoldi. Sur ce fondement, il a été considéré que les droits de la défense d’Airoldi n’avaient pas été violés. En outre, à la suite de l’information finale, Airoldi a eu la possibilité de présenter ses observations sur les documents déposés hors délai auxquels il fait référence dans sa communication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).