Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(130) Valeo a indiqué qu’un remplacement rapide n’était pas possible, vu que, selon leurs prévisions d’approvisionnement en produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles pour 2021, aucun alliage chinois validé n’est disponible sur le marché de l’Union et il n’existe aucune source alternative. En outre, Valeo et plusieurs autres parties ont déclaré que les clients acceptaient rarement un double approvisionnement (consistant à acheter un même produit simultanément chez plusieurs fournisseurs).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).