Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(131) La Commission a observé que pour plusieurs alliages spécifiques présentant une part élevée d’achats par Valeo, ce dernier les avait achetés, ces dernières années, à un producteur de l’Union, et les avait par la suite remplacés par des produits ayant les mêmes spécifications techniques originaires de la RPC. De surcroît, la Commission disposait, dans le dossier, d’éléments prouvant que le producteur de l’Union en question disposait de la capacité nécessaire pour fournir ce produit spécifique et ne nécessiterait pas de validation entièrement nouvelle de la part de l’utilisateur. Par ailleurs, l’allégation de Valeo reposait sur une prévision de l’approvisionnement pour 2021, mais n’était pas appuyée par les informations fournies pour la période d’enquête (2019 et 2020). La Commission a donc rejeté l’allégation selon laquelle les alliages en question ne pouvaient plus être achetés sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).