Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(134) Par ailleurs, en ce qui concerne les alliages équivalents, Valeo a affirmé que l’écart constaté entre 2019/2020 et 2021 s’expliquait par l’achat et le développement de plaques de refroidissement de batterie et déclaré que ces informations étaient cruciales pour l’évaluation de l’incidence de la validation. En ce qui concerne le double approvisionnement, Valeo a affirmé que, malgré l’ajustement de la Commission, moins de [SENSIBLE] % des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles achetés en RPC étaient offerts par une deuxième source validée dans l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).