(135) En ce qui concerne la substitution et la validation, il convient tout d’abord de rappeler que les utilisateurs de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles achetaient la majorité de leurs produits laminés plats en aluminium dans l’UE au cours de la période considérée ainsi qu’après cette période, selon les données postérieures à la PE dont la Commission dispose.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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