(136) En ce qui concerne les alliages équivalents, il convient d’observer que, si les données postérieures à la PE ne doivent pas être ignorées, les conclusions de la présente enquête devraient être essentiellement fondées sur les données relatives à la période d’enquête. Les informations dont la Commission dispose concernant un seul utilisateur ont montré qu’une grande majorité des alliages achetés possédaient un équivalent dans l’UE en 2019 et en 2020. En 2021, le taux d’alliages achetés en RPC qui possédaient un équivalent dans l’UE a diminué, du fait du développement des plaques de refroidissement de batterie achetées en RPC, mais ces alliages représentaient toujours plus de la moitié du volume acheté en RPC. Compte tenu des données historiques relatives à la PE et des données les plus récentes, la Commission a rejeté l’argument de Valeo selon lequel «les alliages chinois validés ne sont pas disponibles sur le marché de l’Union».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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