(137) En ce qui concerne le double approvisionnement, la Commission a considéré que les éléments de preuve figurant dans le dossier et mentionnés au considérant 132 ainsi que la part importante de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles disposant d’un double approvisionnement constituaient des preuves suffisantes pour réfuter l’allégation selon laquelle «les clients acceptaient rarement un double approvisionnement».
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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