(138) À la suite de l’information finale, TitanX a répété que sa capacité à s’approvisionner en produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles auprès d’autres producteurs était sérieusement entravée par des obstacles liés à la validation qui ne pouvaient être surmontés à court terme. En l’absence de nouveaux éléments probants à ce sujet, ou d’observations sur les conclusions de la Commission, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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