(139) Les utilisateurs et leur association, soutenus par l’ACEA, ont également affirmé que la situation sur le marché des États-Unis était différente de celle prévalant dans l’Union, en raison de l’absence de capacité disponible dans l’Union ou dans d’autres pays, ainsi que de la flexibilité supplémentaire offerte par le processus de contrôle administratif américain, que l’on ne retrouve pas dans le règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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