(14) Le 28 juillet 2021, la Commission a demandé aux producteurs de l’Union, aux importateurs, aux utilisateurs et à leurs associations de fournir des informations sur les développements intervenus au cours de la période postérieure à l’enquête, afin de pouvoir réaliser en temps utile une évaluation au titre de l’article 14, paragraphe 4.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.