(140) Premièrement, comme indiqué aux considérants 126 et 127, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union disposait de la capacité suffisante pour absorber la demande actuelle et future, pour autant que les conditions de marché prévalent.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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