(146) À la suite de l’information finale, TitanX a affirmé que l’évaluation de l’incidence des mesures était erronée vu que, même avec des droits réduits, les mesures antidumping auraient de sérieuses conséquences financières pour ses activités. À cet égard, il a fourni des calculs démontrant l’incidence des mesures sur sa rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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