Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(147) Après analyse de ces calculs, il est apparu que TitanX n’avait pas limité son analyse d’impact à l’institution des mesures. En effet, il avait également tenu compte d’une augmentation des prix sur le marché de l’Union dans ses calculs pour la période d’enquête et la période ayant suivi la période d’enquête. Toutefois, soit ces hausses de prix n’ont pas eu lieu pendant la PE, soit elles n’auraient pas dû être prises en considération pour l’ensemble de la période postérieure à la période d’enquête. La Commission a donc considéré que TitanX avait surestimé l’incidence des mesures. En tout état de cause, l’incidence des mesures et de l’augmentation des prix n’a pas été jugée significative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).