(147) Après analyse de ces calculs, il est apparu que TitanX n’avait pas limité son analyse d’impact à l’institution des mesures. En effet, il avait également tenu compte d’une augmentation des prix sur le marché de l’Union dans ses calculs pour la période d’enquête et la période ayant suivi la période d’enquête. Toutefois, soit ces hausses de prix n’ont pas eu lieu pendant la PE, soit elles n’auraient pas dû être prises en considération pour l’ensemble de la période postérieure à la période d’enquête. La Commission a donc considéré que TitanX avait surestimé l’incidence des mesures. En tout état de cause, l’incidence des mesures et de l’augmentation des prix n’a pas été jugée significative.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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