Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(148) En ce qui concerne l’incidence des mesures, il y a lieu de considérer que l’existence de mesures antidumping vise à rétablir des conditions de concurrence équitables afin de garantir des échanges équitables. En outre, comme indiqué au considérant 447 du règlement provisoire, la Commission a conclu que l’institution de mesures ne serait pas contraire aux intérêts des utilisateurs actifs dans le secteur des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Par ailleurs, il y a lieu d’observer que le niveau des mesures antidumping a été revu à la baisse dans l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).