Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(149) À la suite de l’information finale, Valeo a allégué que la Commission n’avait pas révélé les faits sur lesquels elle avait fondé son raisonnement afin d’affirmer que les calculs de Valeo présentaient certaines lacunes et surestimaient l’incidence des mesures. À cet égard, il a fourni une analyse révisée de la rentabilité et soutenu que l’incidence sur la rentabilité devait être évaluée pour chacun de ses sites fabriquant des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et qu’il n’était pas pertinent d’examiner la rentabilité du groupe Valeo.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).