(149) À la suite de l’information finale, Valeo a allégué que la Commission n’avait pas révélé les faits sur lesquels elle avait fondé son raisonnement afin d’affirmer que les calculs de Valeo présentaient certaines lacunes et surestimaient l’incidence des mesures. À cet égard, il a fourni une analyse révisée de la rentabilité et soutenu que l’incidence sur la rentabilité devait être évaluée pour chacun de ses sites fabriquant des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et qu’il n’était pas pertinent d’examiner la rentabilité du groupe Valeo.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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