(150) La Commission a confirmé que les calculs de Valeo surestimaient l’incidence des mesures. Par exemple, ils ne tenaient pas compte du fait que, comme expliqué au considérant 145, Valeo pouvait recourir à l’importation de produits laminés plats en aluminium sous le régime du perfectionnement actif afin de réduire l’incidence des mesures antidumping. La Commission a donc confirmé son appréciation telle qu’indiquée au considérant 145, à savoir que les mesures n’auraient qu’une incidence limitée sur la situation financière des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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