Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(153) La Commission a conclu que les mesures définitives n’auraient qu’une incidence limitée sur la situation financière des utilisateurs. De surcroît, comme indiqué aux considérants 131 à 133, la substitution des importations en provenance de Chine par un approvisionnement auprès de l’industrie de l’Union peut avoir lieu relativement rapidement, vu que certains producteurs de l’Union validés fournissaient déjà les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles par le passé et qu’il existe un double approvisionnement dans l’Union. Qui plus est, conformément à l’analyse effectuée aux considérants 87 à 127, il est probable que la capacité actuelle et future de l’industrie de l’Union suffise pour répondre à une demande croissante. Eu égard à ces considérations, la Commission a estimé qu’il n’existait aucune raison impérieuse d’exclure les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles dans l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).