Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(157) S’agissant de l’érosion des prix, les éléments de preuve fournis par Valeo à l’appui de sa réfutation ont été jugés fragmentaires et donc non concluants. De fait, l’analyse de Valeo repose sur un nombre limité de fournisseurs de l’Union et ses conclusions sont basées sur une période allant au-delà de la période considérée (qui se termine en juin 2020), et donc potentiellement affectée par la présente enquête (ouverture et institution de mesures provisoires). De surcroît, elle ne tient pas compte de l’évolution de la demande. Au contraire, la réponse de Valeo au questionnaire montre que la part relative des achats en provenance de la RPC a augmenté entre 2019 et la période d’enquête. Par ailleurs, comme indiqué à la section 7.1, d’importantes marges de sous-cotation des prix indicatifs ont été établies, ce qui confirme l’existence d’une érosion des prix. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation de Valeo a été rejetée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).