(159) Comme indiqué au considérant 145, les mesures ne devraient avoir qu’une incidence limitée sur les utilisateurs, compte tenu de la part de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles achetés en RPC et du niveau des mesures. Les mesures ne devraient donc avoir qu’une incidence limitée sur les investissements décrits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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