(16) Au considérant 35 du règlement provisoire, la Commission a fait référence à un échantillon de trois producteurs de l’Union représentant 35 % de la production de l’Union. Ce pourcentage était basé sur des données de l’EU-28.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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