(163) Toutefois, Valeo n’a pas produit d’éléments de preuve concernant l’empreinte carbone de ses fournisseurs, ni d’autres preuves qui contrediraient l’appréciation de la Commission à cet égard. En outre, Valeo n’achète peut-être que des quantités limitées de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles originaires du pays concerné, mais la part de ses achats en provenance de la RPC a tout de même augmenté ces dernières années.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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