(164) À la suite de l’information finale, TitanX a affirmé que les nouveaux objectifs d’émissions de la Commission et le rôle que doit jouer l’industrie automobile de l’Union justifiaient l’exclusion des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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