(166) Compte tenu de cette analyse détaillée, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires telles qu’exposées à la section 2.3.1 du règlement provisoire et n’a pas exclu les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles de la portée de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.