(17) Comme indiqué à la section 1.9, les conclusions définitives de cette enquête sont basées sur des données de l’EU-27. En outre, comme mentionné au considérant 191, certains produits ont été exclus de la définition du produit. Sur cette base, les trois producteurs de l’Union représentaient plus de 38 % de la production de l’Union. L’échantillon restait donc représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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