Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(170) EA a également contesté la conclusion provisoire selon laquelle l’industrie de l’Union n’aurait pas la capacité de produire les volumes requis du produit exonéré avec la qualité et les normes techniques demandées. Elle a fourni des déclarations de cinq producteurs de l’Union dans lesquelles ceux-ci affirmaient disposer de l’équipement nécessaire pour fabriquer le produit provisoirement exonéré avec tout au plus une restriction concernant la largeur, et a ajouté que d’autres producteurs étaient en mesure de fabriquer le produit provisoirement exonéré dans l’Union. EA a également fourni des déclarations de quatre producteurs de panneaux composites en aluminium selon lesquelles ceux-ci pouvaient acheter les matériaux exonérés en quantités suffisantes et ne rencontraient donc pas les mêmes problèmes que la société A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).