Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(176) La Commission a confirmé le fait que les déclarations de certains producteurs de produits laminés plats en aluminium n’étaient pas étayées par des éléments de preuve suffisants. Elle a également considéré qu’elles ne reflétaient pas tout à fait leur capacité technique. Si certains producteurs de produits laminés plats en aluminium sont, de fait, capables de fabriquer le produit exonéré, d’autres n’ont pas été en mesure d’étayer leurs déclarations par des éléments supplémentaires versés au dossier. Au contraire, ces producteurs ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de la société A en matière de spécifications et fournissaient des produits laminés plats en aluminium présentant des caractéristiques différentes du produit exonéré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).