Article considérant 177

(177) EA a affirmé que le produit exonéré couvrait pratiquement l’entièreté de la gamme des rouleaux pour la peinture et que le volume couvert par le produit exonéré au titre de l’article 2, paragraphe 2, du règlement provisoire représenterait bien plus que les 2 % mentionnés dans le règlement provisoire et s’élèverait plutôt à [300 000-600 000] tonnes. À la suite de l’information provisoire, EA a soumis une estimation de la consommation de rouleaux d’aluminium destinés à la production de bobines revêtues lorsque celles-ci sont ensuite utilisées dans la production de panneaux composites en aluminium. Cette estimation s’élève à [52 000-68 000] tonnes, soit un chiffre proche de l’estimation réalisée par la Commission au considérant 87 du règlement provisoire. La société A a indiqué que l’estimation de la consommation effectuée par la Commission ne correspondait pas au produit exonéré utilisé pour la production de panneaux composites en aluminium vu que les caractéristiques techniques propres à ce produit sont très strictes et que certains producteurs de panneaux composites en aluminium utilisent des produits laminés plats en aluminium revêtus. La société A a en même temps déclaré que sa consommation pour la production de panneaux composites en aluminium était inférieure à la dernière estimation fournie par EA. La consommation dans l’Union n’étant pas uniquement limitée aux achats réalisés par la société A, la Commission a considéré que l’estimation fournie au considérant 87 du règlement provisoire reflétait raisonnablement la consommation de produits laminés plats en aluminium pour la production de panneaux composites en aluminium en général.