Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(183) Après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires, EA a réitéré son allégation relative à la disponibilité du produit en question dans l’Union et a fait référence à des données macroéconomiques communiquées à la suite de la demande de la Commission, qui démontraient selon elle l’existence d’une capacité suffisante sur le marché de l’Union. EA a également affirmé que les produits laminés plats en aluminium utilisés dans les panneaux composites en aluminium et ceux utilisés dans les bobines revêtues avaient la même description de produit et que la description provisoire du produit générait un chevauchement et une confusion entre les deux produits. Elle a en outre réitéré son allégation relative à la taille du marché des bobines revêtues, déjà mentionnée au considérant 177, et a indiqué que la société A achetait le produit en question dans l’Union depuis de nombreuses années, en faisant référence aux déclarations effectuées par d’autres producteurs de panneaux composites en aluminium déjà mentionnées au considérant 170 et examinées aux considérants 175 et 176. EA a également évoqué d’autres sources d’approvisionnement, sans préciser desquelles il s’agissait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).