Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(187) À la suite de l’information finale, la société A a affirmé que le problème de disponibilité s’appliquait à la fois aux produits laminés plats en aluminium utilisés dans la production de bobines revêtues et à ceux utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium et a réitéré sa demande visant à ce que les produits laminés plats en aluminium utilisés dans la production de bobines revêtues soient exemptés de la perception de droits antidumping. Elle a également répété que certains fournisseurs de l’Union ne pouvaient pas fournir les quantités convenues ou rencontraient des problèmes de qualité en ce qui concerne les produits laminés plats en aluminium exonérés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).