Article considérant 190

(190) À la suite des observations formulées par EA, la société A a confirmé l’exactitude de l’évaluation par la Commission de la capacité de l’industrie de l’Union pour les produits laminés plats en aluminium utilisés dans la production de panneaux composites en aluminium indépendamment des limitations relatives à la fourchette de largeurs extérieures et a évoqué, une fois de plus, des problèmes de qualité. Comme expliqué dans l’information spécifique envoyée à EA, les informations communiquées par cette dernière concernant le produit exonéré ont été corrigées sur la base des observations présentées par les autres parties et démontrant que ces producteurs ne pouvaient pas répondre aux spécifications requises ou ne fabriquaient pas le produit en question. De surcroît, comme expliqué aux considérants 174 à 180, s’il n’est pas contesté que certains producteurs de produits laminés plats en aluminium sont effectivement en mesure de fabriquer le produit exonéré, certains producteurs intégrés de l’Union (qui fabriquent tous types de produits laminés plats en aluminium, bobines revêtues et panneaux composites en aluminium) souhaitent limiter leur approvisionnement de la société A pour des raisons de concurrence et/ou d’intégration verticale, entraînant ainsi un manque de disponibilité sur le marché de l’Union. En ce qui concerne les sources hors UE, il convient de remarquer que les informations figurant dans le dossier ne pouvaient pas être résumées dans une version non confidentielle sans révéler des secrets d’affaires, ce qui aurait pu porter préjudice aux parties concernées. En tout état de cause, EA n’a pas fourni d’éléments de preuve tendant à indiquer l’existence d’une capacité disponible dans les pays tiers. Il a finalement été considéré que le fait que d’autres producteurs de panneaux composites en aluminium puissent prétendument obtenir leurs produits laminés plats en aluminium dans l’Union ne contredisait pas les conclusions de la Commission indiquant une disponibilité insuffisante du produit en question avec ses exigences de qualité. Compte tenu de ces éléments, les allégations de EA ont été rejetées.