(192) À la suite de l’information provisoire, Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. (ci-après «Xiamen Xiashun») a contesté le rejet de sa demande, examinée aux considérants 89 à 92 du règlement provisoire, visant à ce que les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries soient exclues du champ de l’enquête. Elle a soutenu que ces produits ne différaient pas de ceux énumérés au considérant 57 du règlement provisoire et qui avaient déjà été exclus du champ de l’enquête dans l’avis d’ouverture. Les produits déjà exclus présentent en outre les mêmes caractéristiques chimiques, vu qu’ils sont composés à plus de 95 % d’aluminium pur, tout comme les autres produits laminés plats en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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