(194) EA a confirmé que les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries relevaient de la définition du produit et présentaient les mêmes caractéristiques chimiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium puisqu’elles sont composées à plus de 95 % d’aluminium pur, tout comme les autres produits laminés plats. Elles résultent du même processus de fabrication que les autres produits laminés plats en aluminium. EA a également affirmé que ces produits avaient été inclus dans la plainte car ils étaient fabriqués par plusieurs producteurs de l’Union qui étaient confrontés à de très faibles prix préjudiciables et faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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