(2) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 15 mars 2021, une synthèse des droits provisoires proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont présenté des observations. La Commission a tenu compte de ces observations et rectifié des erreurs dans les calculs le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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