Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(20) En plus des recoupements à distance mentionnés au considérant 48 du règlement provisoire, la Commission a procédé à un recoupement à distance supplémentaire concernant l’utilisateur Amcor Flexibles Singen GmbH (ci-après «Amcor»), établi à Singen, Allemagne.

Aller plus loin

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