(202) La Commission renvoie, à cet égard, aux considérants 93 à 102 du règlement provisoire ainsi qu’au considérant 200 ci-dessus, où elle a examiné les allégations initiales de Nanshan. Elle a également observé que les ACF-30-60 n’étaient pas le seul produit entrant dans le champ de la présente procédure à présenter des faces aux caractéristiques différentes: en effet, c’est également le cas des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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