Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(207) OPL a fait référence aux objections à son contingent tarifaire de 2016 formulées par quatre différents producteurs de l’Union, qui, selon lui, ne fabriquent pas et ne sont pas en mesure de fabriquer des produits laminés plats en aluminium selon ses spécifications. À cet égard, il a affirmé que malgré les échanges commerciaux qu’il a eus avec certaines de ces quatre sociétés, aucune d’entre elles ne lui a fourni d’échantillon. Il n’a toutefois étayé ses allégations par des éléments de preuve pour aucune de ces sociétés, à l’exception d’une seule. OPL a en même temps soutenu qu’aucun producteur de l’Union ne pouvait fabriquer le produit en question. Toutefois, hormis pour un seul producteur, OPL n’a pas étayé son allégation selon laquelle il avait sollicité un approvisionnement ou les producteurs de l’Union avaient refusé de l’approvisionner et/ou indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de fabriquer le produit en question dans le délai imparti pour présenter des observations sur l’information provisoire ou pour commenter les observations des autres parties après l’information provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).