Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(208) EA a réitéré que l’industrie de l’Union était en mesure de fabriquer des produits laminés plats en aluminium selon les spécifications d’OPL et a présenté des déclarations selon lesquelles certains producteurs de l’Union pouvaient fournir le produit en question. Elle a également remis en cause l’affirmation selon laquelle OPL avait contacté plusieurs producteurs de l’Union, en indiquant qu’aucun membre de l’industrie de l’Union n’avait récemment reçu de demande de devis, ou que des discussions étaient en cours.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).