(209) Si l’on peut mettre en doute les déclarations effectuées par un seul producteur de l’Union, la Commission a établi qu’au moins un producteur de l’Union était en mesure de fabriquer des produits laminés plats en aluminium selon les spécifications d’OPL.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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