Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(212) L’enquête a révélé que la conclusion tirée par OPL selon laquelle les producteurs de l’Union n’étaient pas en mesure de fabriquer des produits laminés plats en aluminium selon ses spécifications n’était étayée par aucun élément de preuve, vu que les échanges de courriels montraient que certains producteurs étaient disposés à nouer une relation commerciale avec OPL. Qui plus est, il est apparu que les spécifications demandées par OPL concernant la composition chimique des produits étaient plus strictes que celles figurant dans sa demande d’exclusion. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).