(212) L’enquête a révélé que la conclusion tirée par OPL selon laquelle les producteurs de l’Union n’étaient pas en mesure de fabriquer des produits laminés plats en aluminium selon ses spécifications n’était étayée par aucun élément de preuve, vu que les échanges de courriels montraient que certains producteurs étaient disposés à nouer une relation commerciale avec OPL. Qui plus est, il est apparu que les spécifications demandées par OPL concernant la composition chimique des produits étaient plus strictes que celles figurant dans sa demande d’exclusion. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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