(213) Eu égard aux considérations qui précèdent, la demande d’exclusion d’OPL a été rejetée et la Commission a confirmé les conclusions formulées à la section 2.3.5 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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