Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(214) À la suite de l’information provisoire, Hitachi a affirmé que l’institution des mesures antidumping avait un effet préjudiciable sur l’ensemble du secteur de l’électricité de l’Union. Selon lui, plusieurs de ses fournisseurs de produits laminés plats en aluminium connaissaient des manques de capacité, ce qui entraînait une pénurie de matériaux sur le marché de l’Union. Hitachi a également indiqué que cette évolution avait coïncidé avec l’institution des mesures antidumping provisoires sur les produits laminés plats en aluminium originaires de la RPC. Il a donc affirmé rencontrer des retards de production qui ne tarderaient pas à affecter ses livraisons. Il a déclaré en outre que la demande de produits laminés plats en aluminium dans le secteur des transformateurs allait augmenter en raison de l’évolution du cadre réglementaire dans ce secteur. Sur ce fondement, il a demandé une exemption des mesures antidumping pour l’industrie des transformateurs. Il a fait valoir par ailleurs que de telles exemptions avaient déjà été accordées aux fabricants de boîtes boisson, de voitures et d’aéronefs. Il a également soutenu qu’une exemption similaire devrait être accordée au secteur des transformateurs sur la base du principe de non-discrimination et compte tenu de la part représentée par les produits laminés plats en aluminium dans leurs produits finals.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).