Article considérant 216

(216) La Commission a observé qu’aucune des allégations formulées par Hitachi n’était étayée par des éléments de preuve, à l’exception de la modification du cadre réglementaire. En outre, s’agissant de la demande d’exemption et de l’allégation relative à la non-discrimination, la Commission a fait remarquer que les fabricants de boîtes boisson, de voitures et d’aéronefs n’avaient jamais été inclus dans le champ de l’enquête. Dès lors, aucune exemption n’a été accordée pour ces produits. La Commission ne voit donc pas comment Hitachi pourrait être discriminé. En tout état de cause, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les importations en provenance de la RPC se poursuivent, compte tenu du niveau des mesures définitives. De ce fait, la Commission a rejeté la demande.