Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(217) À la suite de l’information provisoire, les utilisateurs TDK IT et TDK HU ont présenté des observations demandant que l’aluminium pour anodes hausse et basse tension, les feuilles pour couvercles et les feuilles d’aluminium en cathodes destinés à être utilisés dans la production de condensateurs électrolytiques à l’aluminium soient exclus du champ de l’enquête. Selon eux, ces produits laminés plats en aluminium présentent des caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles distinctes (pureté, alliages, structure cristalline et propriétés d’oxydation), ils nécessitent une technologie de fabrication spécifique (pas de fusion) et l’industrie de l’Union ne dispose pas de capacité de production disponible pour ces produits. Ils ont également déclaré que ces produits étaient uniquement utilisés pour la production de condensateurs électrolytiques à l’aluminium, que leurs prix étaient plus élevés et que les volumes importés représentaient une faible part de la consommation de l’Union de produits laminés plats en aluminium. Selon eux, l’exclusion de ces produits n’entraînerait pas de préjudice pour l’industrie de l’Union, tandis que les mesures antidumping auraient une incidence négative sur sa performance financière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).